publié le 29 juin 2020
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme van Dorst R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers. ; Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Brux(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2020015055
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- 29/06/2020
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 mai 2020, est acceptée à sa demande, la démission de Mme van Dorst R., greffier au tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers. ;
Le présent arrêté produit ses effets le 31 mars 2020 au soir.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).