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Arrêté Royal
publié le 25 juin 2020

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Van Den Kieboom K., greffier en chef, classe A3, au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressé Par arrêté royal du 15 mars 2020, entrant en vigueur le 31 juillet au soir, Mme Sommen A-M., gr(...)

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25/06/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2020, entrant en vigueur le 31 août 2020 au soir, Mme Van Den Kieboom K., greffier en chef, classe A3, au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2020, entrant en vigueur le 31 juillet au soir, Mme Sommen A-M., greffier-chef de service, dans la classe A2 au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2020, entrant en vigueur le 31 juillet 2020 au soir, Mme Donckers M-H., greffier au tribunal du travail, arrondissement judiciaire du Limbourg, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 avril 2020, est accepté à sa demande, la démission de M. Moors K., stagiaire dans le grade d'expert au parquet de la cour d'appel d'Anvers ;

Le présent arrêté produit ses effets le 10 mars 2020 au soir.

Par arrêté royal du 8 juin 2020, est nommée dans le grade de greffier à la cour du travail d'Anvers, Mme Van der Veken K., assistant au greffe au tribunal du travail D'Anvers, division Anvers ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 8 juin 2020, est nommé dans le grade de greffier au tribunal de travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, M. Verjans G., assistant au greffe au tribunal du travail d'Anvers, division Hasselt ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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