SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Wilmet S., de ses fonctions de juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, produisant ses effets le 30 novembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Dardenne J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, produisant leurs effets le 1er décembre 2019, - M. Oldenhove de Guertechin (Ecuyer) L., juge de paix à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens, est nommé juge de paix à la justice de paix du canton de Seneffe, sans qu'il soit fait application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Boussu-Colfontaine: - Mme Delbart Ch., - Mme Delplancq Ch., - M. Jurga J., - Mme Cornille S., - Mme Wauquier R., juges suppléants à la justice de paix du canton de Boussu. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du second canton de Boussu-Colfontaine: - Mme Gelenne G., - M. Bridoux O., - M. Dieu V., - M. Liégeois V., - M. Soccio E., juges suppléants à la justice de paix du canton de Dour-Colfontaine. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath: - Mme Jouret Ch., - Mme Caro Fernandez Y., - Mme Joly N., - Mme Waignein M., juges suppléants à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines ; - M. Genotte A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. - sont nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Leuze-en-Hainaut: - M. Debonnet V., - M. Gilliaux E., - Mme Fontaine D., - M. Delecluse N., juges suppléants à la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut; - M. Verplaetse A., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens. - est nommé juge suppléant à la justice de paix du second canton de Mons: - M. Malice Ph., juge suppléant à la justice de paix du canton d'Enghien-Lens.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, - Mme Bernardo Mendez B., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal à la date du 1er février 2020. - Mme France P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désignée aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2020.

Par arrêté royal du 15 décembre 2019, M. Vanderlinden Ch., avocat général près la cour du travail de Mons, est désigné au mandat de premier avocat général près cette cour pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, - Mme Miche S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2020. - la nomination de M. Goldsmith N., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 27 janvier 2020. - la désignation de Mme Devenyns A., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020. - la désignation de M. Gendrin N., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2020. - la désignation de Mme Laloux V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2020.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2019, - Mme Meunier N., substitut général près la cour du travail de Bruxelles, est désignée aux fonctions d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans. Ce mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment. - la nomination de Mme Collette S., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2019; - la nomination de Mme Maes S., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 16 novembre 2019;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).