publié le 18 novembre 2019
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 8 septembre 2019, qui produit ses effets le 1 er novembre 2019, M. Aertbeliën Stijn, attaché dans la classe A1 au Ministère de la Défense, est transféré, dans le cadre de la mobilité fédérale, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2019205234
- pub.
- 18/11/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 8 septembre 2019, qui produit ses effets le 1er novembre 2019, M. Aertbeliën Stijn, attaché dans la classe A1 au Ministère de la Défense, est transféré, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans un emploi d'attaché dans la classe A2 au Service fédéral d'Audit Interne (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.