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Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2019

Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le 28 octobre 2019, M. Erik DERYCKE, Juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2019, M.(...)

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14/10/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Cour constitutionnelle. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le 28 octobre 2019, M. Erik DERYCKE, Juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 septembre 2019, qui entre en vigueur le 1er novembre 2019, M. Jean-Paul SNAPPE, Juge de la Cour constitutionnelle, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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