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Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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2019204086
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13/09/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 août 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme LOMBARD Maryvonne.

Par le même arrêté, M. DEBOUVER Jean-Pierre est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'une association représentative des praticiens de l'art infirmier, en remplacement de Mme LOMBARD Maryvonne, dont il achèvera le mandat.

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