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Arrêté Royal
publié le 07 juin 2019

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 28 mai 2019, la démission volontaire de ses fonctions d'attaché médecin-inspect(...)

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service public federal securite sociale
numac
2019202755
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07/06/2019
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Personnel. - Démission volontaire d'un attaché médecin-inspecteur Par arrêté royal du 28 mai 2019, la démission volontaire de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, est accordée à partir du 1er juin 2019 à Madame Tania KASA-VUBU KUKANA. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste.

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