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Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2019

Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2019 : Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jean-Michel DECUBBER Juge social honoraire au titre de travailleur employé au Tribunal du travai Il prend rang dans l'Ordre à dater du 1 er juillet 2016. Par le même arrêté royal est (...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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09/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 juin 2019 : Est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jean-Michel DECUBBER Juge social honoraire au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut Il prend rang dans l'Ordre à dater du 1er juillet 2016.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame Nadine MARCQ Juge social honoraire au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut Il prend rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2017.

Par le même arrêté royal est nommé : Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Alain HEYLBROECK VAN MEERBEKE Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2019.

Par le même arrêté royal est nommé : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Monsieur André FESLER Juge social honoraire au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut Il portera la décoration civile.

Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2017.

Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Madame Brigitte PIJPOPS Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut Madame Pascale SOETE Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2018 Par le même arrêté royal sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Natalino ZIDDA Juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut Madame Monica DE JONGHE Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles Madame Claire POTVLIEGE Juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles Ils porteront la décoration civile.

Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2019

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