publié le 05 juin 2019
Tribunal du Travail Anvers. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail Anvers, est accordée à Monsieur MERTENS Leo, à par
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2019202489
- pub.
- 05/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunal du Travail Anvers. - Démission Par arrêté royal du 9 mai 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail Anvers, est accordée à Monsieur MERTENS Leo, à partir du 25 octobre 2019.