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Arrêté Royal
publié le 09 avril 2019

Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 29 mars 2019 le mandat de M. Paul TOUSSEYN dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, est prolongé à partir du 1 er

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019201765
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09/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 29 mars 2019 le mandat de M. Paul TOUSSEYN dans la fonction de management N-1 de directeur général à la Direction générale Contrôle du bien-être au travail, est prolongé à partir du 1er mai 2019.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.

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