1er MARS 2019. - Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Vu les arrêtés royaux des 13 juin 1999, 20 mars 2009, 24 octobre 2012, 4 novembre 2013, 17 juillet 2015 et 30 juin 2017 portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde.

Art. 2.Le mandat de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après a pris fin suite au décès de Madame Elise BUEKENS, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport; - Sous-commission paritaire pour la production de films; - Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande.

Art. 3.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde.

Art. 4.Démission honorable de la fonction de président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 5.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone est donnée à Monsieur Yves BOLSEE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 6.Démission honorable de la fonction de vice-président de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment est donnée à Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 7.Démission honorable de la fonction de vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française est donnée à Madame Sylvie KWASCHIN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale.

Art. 8.Démission honorable de la fonction de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Anouk PATTYN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande.

Art. 9.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 10.Démission honorable de la fonction de présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 11.Démission honorable de la fonction de vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Madame Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux; - Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons; - Sous-commission paritaire pour la récupération du papier; - Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers; - Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande.

Art. 12.Démission honorable de la fonction de vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après est donnée à Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement; - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande.

Art. 13.Monsieur Marc DE SMET, conseiller général au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand; - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde.

Art. 14.Madame Dominique BLOEMEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne.

Art. 15.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande.

Art. 16.Monsieur Dimitri KNOCKAERT, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire des tuileries; - Sous-commission paritaire pour les métaux précieux.

Art. 17.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières; - Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes; - Sous-commission paritaire pour le commerce du bois; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région wallonne; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 18.Monsieur Frédéric NOLLET, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 19.Monsieur Marc PAYEN, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé vice-président des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars; - Sous-commission paritaire pour les taxis; - Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers; - Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports; - Sous-commission paritaire pour le déménagement.

Art. 20.Madame Lieve RAMS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour le port de Gand; - Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvorde; - Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport.

Art. 21.Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne.

Art. 22.Madame Brigitte ROEFS, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente des sous-commissions paritaires citées ci-après : - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone; - Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française; - Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 23.Madame Sophie ROSMAN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité.

Art. 24.Monsieur Philip VERSTRAETE, conseiller au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommé président des sous-commissions paritaires citées ci-après: - Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande; - Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande.

Art. 25.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2018.

Art. 26.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1er mars 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS