publié le 22 mars 2019
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur BOUSARD
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019200816
- pub.
- 22/03/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du er mars 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à sa demande, à Monsieur BOUSARD Alain.