publié le 18 février 2019
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BASTIN
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019200122
- pub.
- 18/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur BASTIN Jacques à la fin du mois de décembre 2016, le mois de son soixante-septième anniversaire.