publié le 18 janvier 2019
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 décembre 2018, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2019, M. Decruyenaere Bart, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transféré, dans le cadre de la Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal chancellerie du premier ministre
- numac
- 2019200008
- pub.
- 18/01/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 21 décembre 2018, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019, M. Decruyenaere Bart, conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Stratégie et Appui, est transféré, dans le cadre de la mobilité fédérale, dans un emploi de conseiller dans la classe A3 au Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (cadre linguistique néerlandais).
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.