publié le 03 janvier 2020
Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. le Maire L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verlaine. Il est autorisé à porter le titre honorif Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019042994
- pub.
- 03/01/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 10 octobre 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020, est acceptée, à sa demande, la démission de M. le Maire L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verlaine.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).