SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 avril 2019, M. Arnould Ph., juge au tribunal de police de Namur et président de l'Organe de Contrôle de l'Information Policière, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 23 mai 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Mertens D., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juillet 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Smetryns A., président de division à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 septembre 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Bosmans M., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêté royal du 18 septembre 2019, - entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, M. Van Raemdonck G., juge des saisies au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de Mme Paquay S., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêté royal du 19 septembre 2019, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Marique E., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles et président de la Commission des jeux de hasard, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêté royal du 26 octobre 2019, la désignation de Mme Puffet M., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêtés royaux du 3 novembre 2019, - la désignation de M. Boyen P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2020. - sont renouvelés, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Liège de : o Mme Callens M.-H., o M. Gérard R., o Mme Vandenbergh A., conseillers à cette cour. - la désignation de M. Nemry P., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020. - sont renouvelés, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge des saisies au tribunal de première instance de Flandre orientale de MM : o Hendrix J., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale ; o Simoens N., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale. - sont renouvelés, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale de Mmes : o De Deken A., o Vanlouwe M., o Gevaert H., o Delplace M., juges au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2019, - entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir, démission honorable de ses fonctions de président de chambre à la cour du travail d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Croisiau H. - la désignation de M. De Clercq J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2020. - la désignation de M. Cammaert J., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme prenant cours le 1er février 2020 et expirant le 30 septembre 2020 au soir. - sont renouvelés, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020, les désignations aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale: o M. Van den Bossche D., président de division au tribunal de première instance de Flandre orientale; o Mme Schuddinck I., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale; o Mme Jansegers K., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - la désignation de Mme Soenens A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 janvier 2020.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2019, - sont renouvelées, pour un terme de trois ans prenant cours le 9 janvier 2020, les désignations aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Gand, de Mmes: o Erard J., o Roosen C., substituts du procureur généralprès la cour d'appel de Gand. - la désignation de M. Raskin J., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020. - la désignation de Mme Heusghem L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019, entrant en vigueur le 31 janvier 2020 au soir: - Mme Colaes J., juge de paix du quatrième canton d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de président des juges de paix et des juges au tribunal de police d'Anvers. - M. Mineur Th., juge de paix du canton de Diest, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 décembre 2019, - la désignation de M. Maes Th., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020. - la désignation de M. Pavanello J.-P., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2019, - la désignation de Mme Penne H., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions d'avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er février 2020. - la désignation de Mme Cielen V., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 janvier 2020. - la désignation de Mme Brusselmans S., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).