publié le 09 janvier 2020
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, sont nommées en qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre d'attaché : - dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme. De Pot K. ; Le présent arrêté entre en vigueur le - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme. Moereels A. ; Le présent arrêté entre e(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019042969
- pub.
- 09/01/2020
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2019, sont nommées en qualité de stagiaire, dans la classe A1 avec le titre d'attaché : - dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme. De Pot K. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme. Moereels A. ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;
Par arrêté royal du 15 décembre 2019, est nommée dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire du Luxembourg, Mme. Hauferlin N., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, division Neufchâteau ;
Le présent arrête entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).