publié le 28 novembre 2019
Transferts par mobilité Par arrêté royal du 7 novembre 2019, M. Daan DE MESMAEKER, agent statutaire fédéral au Service publ(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Transferts par mobilité Par arrêté royal du 7 novembre 2019, M. Daan DE MESMAEKER, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Finances, est transféré par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la même classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1er novembre 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.