Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 novembre 2019

Transferts par mobilité Par arrêté royal du 7 novembre 2019, M. Daan DE MESMAEKER, agent statutaire fédéral au Service publ(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2019042534
pub.
28/11/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Transferts par mobilité Par arrêté royal du 7 novembre 2019, M. Daan DE MESMAEKER, agent statutaire fédéral au Service public fédéral Finances, est transféré par mobilité fédérale, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais dans la même classe A1 au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1er novembre 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^