Forces armées. - Mise à la pension Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 2838 du 24 septembre 2019, l'arrêté royal n° 2685 du 31 mars 2019 relatif à la mise à la pension à la demande du médecin lieutenant-colonel **** S.

source: ministere de la defense

numac: 2019042188

pub.: 30/10/2019

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Mise à la pension Modification. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 2838 du 24 septembre 2019, l'arrêté royal n° 2685 du 31 mars 2019 relatif à la mise à la pension à la demande du médecin lieutenant-colonel **** S. est retiré.

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