SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 septembre 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Schrijver S., de ses fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Par arrêté royal du 1er octobre 2019, entrant en vigueur le 30 septembre 2019 au soir, Mme De Maeseneer J., juge au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).