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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2019

Notariat Par arrêté royal du 16 janvier 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cuelenaere G., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Assenede. Il Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son s(...)

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12/07/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 16 janvier 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Cuelenaere G., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Assenede.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Ruelle A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Thuin.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 juin 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur: - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lambrechts B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Culot P.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Thulin (Hensies).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 octobre 2018, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Bruyn J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zemst.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 26 juin 2019, est acceptée la démission de M. Rooman J.-P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de leur successeur: - est acceptée la démission de M. Meert B., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Leconte F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Mortsel.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Verhaeghe P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Furnes.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme de Ville de Goyet A., de ses fonctions de notaire à la résidence de Trois-Ponts.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Aerts A., de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 juin 2019, entant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Van Steen K., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Zemst, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Zemst. - Mme Rooman L., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Louvain (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du premier canton). - M. de Callatay J., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Trois-Ponts. - Mme Dubuisson V., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Thuin, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Thuin. - M. Delplanche M., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à La Louvière. - Mme Devroye C., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du premier canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du premier canton).

Par arrêtés royaux du 26 juin 2019, entant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour: - Mme Meert S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton). - Mme Landuydt T., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Mortsel, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Mortsel. - M. Vandersteen T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Assenede. - M. Maertens F., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruges (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Bruges (territoire du deuxième canton). - M. Tailly P., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Furnes, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Furnes. - Mme Van Aelst F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Ohey. - M. De Visch F., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence d'Hensies, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Hensies.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)

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