Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2019

Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 juin 2019, Monsieur Jean-Louis ADAMS, est promu par accession au niveau supé(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2019041265
pub.
09/07/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 18 juin 2019, Monsieur Jean-Louis ADAMS, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2019.

Par arrêté royal du 18 juin 2019, Madame Sabine REGNIERS, est promue par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

^