publié le 13 juin 2019
Culte catholique. - Charleroi-Nord. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 17 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2019.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019041186
- pub.
- 13/06/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
Culte catholique. - Charleroi-Nord. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 17 mai 2019, à l'article 1er, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Eloi à Charleroi-Nord est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Benoît-Labre à Goutroux et, à l'article 2, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Eloi à Charleroi-Nord sont transférées auprès de la paroisse de Saint-Géry, à Bouffioulx.
Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2019.