publié le 13 juin 2019
Culte catholique. - Charleroi-Nord. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 17 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Trésor Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2019.
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
   Culte catholique. - Charleroi-Nord. - Transformation d'une place de    desservant en une place de vicaire et transfert de deux places de    vicaire    Par arrêté royal du 17 mai 2019, à l'article 1er, la place de    desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de    Saint-Eloi à Charleroi-Nord est transformée en une place de vicaire    auprès de la paroisse de Saint-Benoît-Labre à Goutroux et, à l'article    2, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la    paroisse de Saint-Eloi à Charleroi-Nord sont transférées auprès de la    paroisse de Saint-Géry, à Bouffioulx.
Cet arrêté produit ses effets le 10 avril 2019.