SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2019, entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir : - M. De Brackeleer M., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonction. - M. Magnien P., procureur du Roit près le parquet de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droit à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 4 avril 2019, - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2019, M. Fiasse V., procureur de division près le parquet de Charleroi, est désigné au mandat de procureur du Roi près le parquet de Charleroi pour un terme de cinq ans. - Mme Vanwaeyenbergh K., titulaire d'un master en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain. - M. Hambye J.-M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Il est nommé à titre subsidiaire juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - Mme Fossoul L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Liège.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Francotte C., licenciée en droit, juriste, est nommée juge au tribunal de première instance du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - Mme Libouton A.-S., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommée juge au tribunal de première instance de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et du Luxembourg. - sont nommeés juge au tribunal de première instance du Hainaut : o Mme Derhet S., stagiaire judicaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons ; o Mme Ghenne I., avocat ; o Mme Guisset E., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi ; o Mme Hautenne N., auditeur de division près l'auditorat du travail de Liège ; o Mme Sabbour S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège ; o Mme Servais H., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Mons. - Mme Schumacker M., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon. - M. Radar Th., premier substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le parquet de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de police de Namur. - Mme Belaïd I., avocat, est nommée juge au tribunal de police du Hainaut. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2019, Mme Trokay J., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Namur, est nommée juge de paix du canton d'Andenne.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Par arrêtés royaux du 5 avril 2019, - produisant ses effets le 31 mars 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Denis E., de ses fonctions de juge suppléant aux justices de paix de troisième et quatrième canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Piedfort M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance d'Anvers, division de Turnhout.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés avocat général près la Cour de cassation : o M. Van der Fraenen J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand ; o M. Winants A., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er septembre 2019, sont nommés substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles : o M. Carlier M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles ; o Mme Wolters van der Wey I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles. - M. Poncelet M.-A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons. - sont nommés juge au tribunal de première instance d'Anvers : o Mme Bellens A., licenciée en droit, avocat ; o Mme Declerck M., licenciée en droit, référendaire à la cour d'appel d'Anvers ; o M. D'Espallier Th., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix de Kapellen ; o M. Schellemans K., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix de Heist-op-den-Berg ; o Mme Stoop E., licenciée en droit, avocat.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers : o Mme Appels M., licenciée en droit, avocat ; o Mme De Schepper K., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; o Mme Engels M., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers ; o M. Van de Perre K., licencié en droit ; o Mme Van Looy N., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Onclin K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Limbourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nommés substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles : o Mme Paul F., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; o Mme Thomas F., licenciée en droit, avocat ; o M. Tordoir B., licencié en droit, avocat.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme L'abbé N., licenciée en droit, juriste de parquet près le parquet de Louvain, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Flandre orientale : o Mme Blommaert E., licenciée en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; o Mme Haegeman K., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale ; o Mme Vlaminck T., licenciée en droit, avocat.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - sont nommées juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale : o Mme Spillebeen Ch., licenciée en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Gand ; o Mme Allijns L., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ;

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre orientale. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 14 mai 2019, M. Defourny P., conseiller à la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Liège et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal, pour un terme de cinq ans. - Mme Saint Ch., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et de Namur. - Mme Reusens F., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - Mme Namur V., licenciée en droit, juriste de parquet près le parquet de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi. - M. Bauwens J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de l'entreprise de Gand. - sont nommés juge au tribunal de police d'Anvers : o M. Bols P., juge au tribunal de police de Louvain ; o Mme Van de Put H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers. - M. Gobin K., licencié en droit, avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Tielt, est nommé juge de paix du deuxième canton de Gand.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

Par arrêtés royaux du 7 avril 2019, - produisant ses effets le 31 janvier 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Cauwe Ch., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Gand, division de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 30 avril 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Van der Mussele E., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 14 juillet 2019, M. Robert E., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est à nouveau nommé juge au tribunal de police de Liège et prend rang en cette qualité le 19 mars 2008. - Mme Duffeleer E., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommée juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Heyndrickx S., titulaire d'un master en droit, avocat, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Gand. - sont nommées juge au tribunal du travail de Liège : o Mme Bar S., licenciée en droit, avocat, juge suppléant au tribunal du travail de Liège; o Mme Désir S., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Liège. - Mme Havenith Ch., licenciée en droit, juriste, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Liège. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Mortier R., avocat général près la Cour de cassation, est désignée aux fonctions de premier avocat général près cette Cour, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 13 avril 2019, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dallemagne M., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles, et est en outre désigné au mandat de premier président de la cour du travail de Bruxelles, pour un terme de cinq ans. - Mme Nibelle P., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est nommée substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon. - Mme Depetris N., avocat, est nommée juge au tribunal de police du Hainaut. - la désignation de M. Willocx B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 mai 2019. - la désignation de M. Vermeiren G., substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg, au mandat de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 mai 2019. - la désignation de M. Van Der Kelen D., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, au mandat de président de ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 5 mai 2019. - la désignation de M. Sabbe J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, au mandat de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 28 avril 2019. - la désignation de M. Cool J., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale, au mandat de procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme prenant cours le 28 avril 2019 et expirant le 31 décembre 2019 au soir. - la désignation de Mme Condrotte V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, à la fonction de substitut du procureur du Roi, spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mai 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).