SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 29 novembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Walraevens G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herzele.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mai 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lemoine P., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aywaille.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 septembre 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Nerum M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Meeuwen-Gruitrode.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 avril 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Coemans M., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Meeuwen-Gruitrode, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Limbourg.

La résidence est fixée à Oudsbergen. - M. De Vuyst R., titulaire d'un master en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du premier canton). - Mme Turtelboom A., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Herzele, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Herzele.

Par arrêté royal du 7 avril 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Lenelle J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Aywaille.

Par arrêté ministériel du 10 avril 2019, la demande d'association de M. Kumps F., notaire à la résidence de La Hulpe, et de Mme Donner V., candidat-notaire, pour former l'association « François KUMPS & Victoria DONNER », à la résidence de La Hulpe, est approuvée.

Mme Donner V. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de La Hulpe.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Donner V. comme notaire associée à la résidence de La Hulpe.

Par arrêté ministériel du 16 avril 2019, la demande d'association de M. Hougaerts G., notaire à la résidence de Tongres, et de M. Peyls J., candidat-notaire, pour former l'association « NOTARISKANTOOR HOUGAERTS & PEYLS », à la résidence de Tongres, est approuvée.

M. Peyls J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Tongres.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de M. Peyls J.comme notaire associé à la résidence de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).