publié le 09 avril 2019
Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Gand . - Suppression d'une place de desservant et d'une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire(...) Par arrêté royal du 17 mars 2019, à l'article 1 er , la place de desservant et une place d(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2019040862
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- 09/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction Générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Gand (Mont-Saint-Amand-lez-Gand). - Suppression d'une place de desservant et d'une place de vicaire et transfert de deux places de vicaire Par arrêté royal du 17 mars 2019, à l'article 1er, la place de desservant et une place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Gand (Mont-Saint-Amand-lez-Gand), sont supprimées, et, à l'article 2, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse du Sacré-Coeur, à Gand (Mont-Saint-Amand-lez-Gand), sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Amand, à Gand (Mont-Saint-Amand-lez-Gand).
Cet arrêté produit ses effets le 21 février 2019.