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Arrêté Royal
publié le 12 mars 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2019, la désignation de Mme Broucke, A.-C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour u Par arrêtés royaux du 28 février 2019, - Mme Van Wymersch, I, premier substitut du procureur(...)

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12/03/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2019, la désignation de Mme Broucke, A.-C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 15 mars 2019.

Par arrêtés royaux du 28 février 2019, - Mme Van Wymersch, I, premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde et est en outre désignée au mandat de procureur du Roi près ce parquet pour un terme de cinq ans.

Elle est nommée à titre subsidiaire substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Louvain.

Ce mandat entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 3 avril 2019, Mme Douxchamps, F., vice-président au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est désignée au mandat de président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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