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Arrêté Royal
publié le 22 février 2019

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2019, est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Detrixhe C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Liège. Le présent a Par arrêté royal du 5 février 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Scheerlinck (...)

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22/02/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2019, est nommée stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Liège, Mme Detrixhe C., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 février 2019, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Scheerlinck T., secrétaire au parquet fédéral.

Le présent arrêté produit ses effets le 6 janvier 2019 au soir.

Par arrêté royal du 5 février 2019, est acceptée à sa demande, la démission de M. Lienard P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège, désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Namur.

Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2019 au soir.

Par arrêté ministériel du 14 février 2019, Mme Popijn H., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Mons.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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