SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2018, entrant en vigueur le 31 janvier 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Gouverneur, F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2018, - Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est désignée à titre définitif à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 11 janvier 2019. - la désignation aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 décembre 2018 de : - Mme Delbruyère, L., - Mme Seminara, A., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Par arrêtés royaux du 20 décembre 2018, - Mme Goossen, M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2019. - Mme Vanhufflen, V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).