publié le 23 décembre 2019
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 5 décembre 2019, Monsieur Célestin MOULART, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'At Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2019031136
- pub.
- 23/12/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 5 décembre 2019, Monsieur Célestin MOULART, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service public Stratégie et Appui, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 novembre 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.