publié le 02 juillet 2019
Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2731 du 20 mai 2019 : Dans l'arrêté royal n° 564 du 8 octobre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de mon
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux. - Modification Par arrêté royal n° 2731 du 20 mai 2019 : Dans l'arrêté royal n° 564 du 8 octobre 2014 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, le nom de monsieur Simoens Gabriel doit être supprimé.