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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2019

Huissier de justice Par arrêté royal du 26 avril 2019, - M. Tillekaerts, G., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens lin - M. Camberlain, F., juge honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé membre sup(...)

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17/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêté royal du 26 avril 2019, - M. Tillekaerts, G., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Gand, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice. - M. Camberlain, F., juge honoraire au tribunal de première instance d'Anvers, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'huissier de justice.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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