publié le 18 février 2019
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2600 du 21 décembre 2018, le capitaine-commandant Sennesael H. est mis à la pension le 1 er janvier 2019 en application des lois coordonn
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2019030114
- pub.
- 18/02/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2600 du 21 décembre 2018, le capitaine-commandant Sennesael H. est mis à la pension le 1er janvier 2019 en application des lois coordonnées sur les pensions militaires, l'article 3, littera A, 4° et l'article 58ter.