SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. Van Ingelgem A., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 février 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Dom M., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 28 février 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir: - M. Wustefeld P.-A., président de chambre et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Schuermans Ch., juge de paix du canton de Hoogstraten, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 avril 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Theysgens Ch., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 avril 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. De Munck H., vice-président et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 mai 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, Mme Lutters Ch., conseiller et juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 8 juillet 2019, - entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, M. van Durme E., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - L'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à Mme Dehoux V., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2019.

Par arrêtés royaux du 16 juillet 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir: - M. Godbille J.-F., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van Trimpont D., juge au tribunal de police de Flandre orientale, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 août 2019, - entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Fierens D., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Van Wambeke T., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2019.

Par arrêtés royaux du 18 septembre 2019, sont renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 6 décembre 2019, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers de: ? Mme Muylle T., ? Mme Meheus L., ? Mme Boogers S., ? Mme Lootens M., ? M. Vandromme S., substituts du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Par arrêté royal du 13 octobre 2019, entrant en vigueur le 30 novembre 2019 au soir, est acceptée la démission de M. Lebacq F., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).