publié le 30 octobre 2019
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Châtelineau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 octobre Cet arrêté produit ses effets au 10 septembre 2019.
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Châtelineau. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 octobre 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Marie, à Châtelineau-Corbeau, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Antoine, à Châtelineau Taillis-Pré, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Marie, à Châtelineau-Corbeau, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Géry, à Bouffioulx.
Cet arrêté produit ses effets au 10 septembre 2019.