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Arrêté Royal
publié le 30 octobre 2019

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. -Culte catholique. - Vilvorde. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 octobre 201 Cet arrêté produit ses effets au 12 septembre 2019.

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service public federal justice
numac
2019015131
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30/10/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. -Culte catholique. - Vilvorde. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 13 octobre 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Wivine, à Vilvorde, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Joseph, à Vilvorde, et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte-Wivine, à Vilvorde, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse de Notre-Dame, à Bonheiden.

Cet arrêté produit ses effets au 12 septembre 2019.

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