publié le 25 octobre 2019
Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté royal du 9 octobre 2019, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 8 octobre 2019, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'inspection spéci Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieu(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2019015012
- pub.
- 25/10/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Désignation au-delà de 65 ans Par arrêté royal du 9 octobre 2019, monsieur PHILIPSEN Frank, H.H. est désigné, à partir du 8 octobre 2019, comme titulaire de la fonction de management -1 « Administrateur général de l'inspection spéciale des impôts » pour une période de 6 mois.
Un recours en annulation de l'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux administratif du conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.