publié le 27 septembre 2019
Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 10 septembre 2019 qui produit ses effets le 1 er septembre 2019 l'attribution de la fonction d'encadrement de Mme. Bergs, An , née le 30 juin 1972, en tant que Directeur du service personne(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2019014787
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- 27/09/2019
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Mandat. - Prolongation Par arrêté royal du 10 septembre 2019 qui produit ses effets le 1er septembre 2019 l'attribution de la fonction d'encadrement de Mme.
Bergs, An (N), née le 30 juin 1972, en tant que Directeur du service personnel et Organisation au Service public fédéral de programmation Politique scientifique, est renouvelée et rémunérée dans la classe 3, pour une période de six ans.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.