SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 juillet 2019, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Lambrecht L., président du tribunal de première instance du Luxembourg, est nommé conseiller à la cour d'appel de Liège et est en outre désigné au mandat de premier président de cette cour, pour un terme de cinq ans. - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, M. Guerra V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, est désigné au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans. - Mme Van Hoeck I., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, est nommée conseiller à la cour d'appel d'Anvers. - sont nommées conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : ? Mme Goes Gh. ; ? Mme Lechien B., juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).