publié le 12 août 2019
Mobilité Par arrêté royal du 30 janvier 2019, M. Alain CAMUS est transféré par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice, dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019013898
- pub.
- 12/08/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Mobilité Par arrêté royal du 30 janvier 2019, M. Alain CAMUS est transféré par mobilité volontaire en qualité d'agent de l'Etat, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2019.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.