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Arrêté Royal
publié le 19 juin 2019

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons ra(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2019013212
pub.
19/06/2019
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est suspendu l'agrément délivré à l'organisme certificateur TÜV NORD INTEGRA bvba, Statiestraat 164, 2600 Berchem, tel. +32 (0)3 287 37 60 - n° d'agrément CI-001 (Moniteur belge du 11 décembre 2017), dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-029 « Guide autocontrôle des entreprises de la production des eaux conditionnées, des boissons rafraichissantes et des jus et nectars ».

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