publié le 12 juin 2019
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mai 2019 qui produit ses effets le 1 er juin 2019, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Gobert, Yves , né le 15 mai 1954, conseiller au SPP Politique scienti(...) L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre hon(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2019013014
- pub.
- 12/06/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 mai 2019 qui produit ses effets le 1er juin 2019, démission honorable des ses fonctions est accordée à M. Gobert, Yves (F), né le 15 mai 1954, conseiller au SPP Politique scientifique.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension immédiate et à porter le titre honorifique des ses fonctions.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.
La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.