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Arrêté Royal
publié le 10 mai 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2019, - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 mai 2019, les désignations de : ? M. Henry Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, au mandat de ? Mme Levecque M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, au mandat de président de ce t(...)

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service public federal justice
numac
2019012241
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10/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2019, - sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 8 mai 2019, les désignations de : ? M. Henry Ch., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, au mandat de procureur du Roi près ce parquet ; ? Mme Levecque M., juge au tribunal de première instance du Hainaut, au mandat de président de ce tribunal. - est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 mai 2019, la désignation de : ? M. Van Houtte Th., juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers, au mandat de président de ce tribunal ; ? sont renouvelées pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 mai 2019, les désignations de : ? Mme Bayard F., vice-président au tribunal de l'entreprise de Liège, au mandat de président de ce tribunal ; ? M. Dulieu Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, au mandat de procureur du Roi près ce parquet ; ? M. Lambrecht L., juge au tribunal de première instance du Luxembourg, au mandat de président de ce tribunal ; ? M. Gérard D., juge au tribunal de première instance de Namur, au mandat de président de ce tribunal ; ? M. Macq V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur, au mandat de procureur du Roi près ce parquet ; - est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 mai 2019, la désignation de : ? M. Lebeau J.-P., juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, au mandat de président à ce tribunal ;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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