publié le 09 mai 2019
Culte catholique. - Middelkerke. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 22 avril 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Saint-Pierre-Capelle, e Cet arrêté produit ses effets le 19 mars 2019.
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- service public federal justice
- numac
- 2019012180
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- 09/05/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux
Culte catholique. - Middelkerke. - Transformation d'une place de desservant en place de vicaire Par arrêté royal du 22 avril 2019, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Pierre, à Saint-Pierre-Capelle, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse de Saint-Willibrord, à Middelkerke.
Cet arrêté produit ses effets le 19 mars 2019.