publié le 24 avril 2019
Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 5 avril 2019, à l'article 1, un traitement à charge du Trésor public est attaché à Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux
- source
- service public federal justice
- numac
- 2019011996
- pub.
- 24/04/2019
- prom.
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Culte orthodoxe. - Schaerbeek. - Reconnaissance d'une place de vicaire et transformation d'une place de desservant en une place de curé-doyen Par arrêté royal du 5 avril 2019, à l'article 1, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de vicaire auprès de la paroisse orthodoxe Sainte-Tamar, à Schaerbeek, et, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse orthodoxe Sainte-Tamar, à Schaerbeek, est transformée en une place de curé-doyen auprès de la même paroisse.
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux