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Arrêté Royal
publié le 12 avril 2019

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2019 : entrant en vigueur le 3 décembre 2019 au soir, Mme Van Goolen L., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la re L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre h(...)

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service public federal justice
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2019011713
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12/04/2019
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mars 2019 : entrant en vigueur le 3 décembre 2019 au soir, Mme Van Goolen L., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 31 décembre 2019 au soir, M. Bossaert M., greffier en chef dans la classe A3 du tribunal du travail d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ; entrant en vigueur le 31 octobre 2019 au soir, Mme Van Den Steen R., secrétaire à l'auditorat du travail de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre-Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 4 avril 2019 : sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la cour d'appel de Gand : Mme Baert H., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Seghers N., assistant au greffe de cette cour;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Borremans E., collaborateur au greffe de la cour du travail de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut: Mme Baire I., collaborateur au greffe de ce tribunal, division de Charleroi;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Delcroix L., assistant au greffe de ce tribunal, division Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme De Schaepmeester S., assistant au greffe de ce tribunal, division de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; sont temporairement déléguées aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon : Mme Louis C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de Jodoigne;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

Mme Praile R., assistant sous contrat aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Vandenmeersschaut P., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est temporairement désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre-Orientale.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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