publié le 23 avril 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2018 à M. Jean-Luc BRUGMANS, agent de l'Etat à la Régie Des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Atta M. Jean-Luc BRUGMANS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2019011682
- pub.
- 23/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2018 à M. Jean-Luc BRUGMANS, agent de l'Etat à la Régie Des Bâtiments dans la classe A1 avec le titre d'Attaché.
M. Jean-Luc BRUGMANS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'Attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.