publié le 23 avril 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2018 à M. Freddy TAVERNIER, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre de Cons M. Freddy TAVERNIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2019011679
- pub.
- 23/04/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2018 à M. Freddy TAVERNIER, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
M. Freddy TAVERNIER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller Général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.