publié le 23 avril 2019
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 5 septembre 2018, M. Kristiaan BAEYENS, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie Des Bâtiments, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'Attaché au Serv Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2019011677
- pub.
- 23/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 5 septembre 2018, M. Kristiaan BAEYENS, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie Des Bâtiments, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Economie, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er mai 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.