publié le 23 avril 2019
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 1er mars 2018, Mme Elly SUYS, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie Des Bâtiments, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service fédér Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2019011676
- pub.
- 23/04/2019
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 1er mars 2018, Mme Elly SUYS, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie Des Bâtiments, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attaché au Service fédéral de vérification interne, dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er février 2018.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.